Conditions générales de vente de la bijouterie LJC Bijoux située à Paris 3e

1GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée sur le site www.ljcbijoux.com implique la consultation préalable et l’adhésion aux présentes Conditions Générale de Vente qui constituent les parties.

Les produits proposés à la vente par la Sté LJ CREATION sont ceux figurant sur le site ljcbijoux.com au jour de sa consultation par le Client.

Tous nos produits sont garanties neufs et sans nickel, ceux en argent 925 millième ont tous un poinçon certifiant de leur authenticité. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, textes et informations reproduits présentant les produits proposés ne sont pas contractuels ; par conséquent, la responsabilité de la Sté LJ CREATION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

2- COMMANDES

Toute commande adressée à la Sté LJ CREATION ne devient définitive qu’après acceptation par la Sté LJ CREATION. L’acceptation par la Sté LJ CREATION est réputée acquise à défaut de refus express dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la commande.

3 – CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

La Sté LJ CREATION est libérée de son obligation de livraison dans tous les cas fortuits ou de force majeure. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être acceptées par l’acheteur.

4 – PRIX

Les prix affichés sur notre site sont susceptibles de changer à tout moment ( en fonction du cours des métaux précieux et des arrivages ), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n’entraînent aucune modification de la facture de la commande. La société L J CREATION s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Le prix d’un article ne comprend pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix de vente, et affiche toutes taxes comprises 

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par Carte Bancaire.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles sont transmises cryptées en utilisant les normes de sécurité SSL vers les pages de paiements PayPal.

6 – TRANSPORTS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Toutefois, la Sté LJ CREATION pourra assurer le transport sur demande de l’acheteur. L’acheteur destinataire devra impérativement vérifier lors de la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et le cas échéant porter par écrit sur le récépissé de la lettre de voiture les manquants ou avaries constatés. Il devra en outre avertir la Sté LJ CREATION immédiatement afin que ce dernier soit en mesure d’exercer son recours contre le transporteur dans les deux jours de la livraison. A défaut de respecter les dispositions énoncées ci-avant l’acheteur destinataire ne pourra exiger de la Sté LJ CREATION un quelconque dédommagement ni refuser les marchandises et s’opposer à leur paiement.

7 – LIVRAISONS

Les délais de livraisons portés au bon de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les éventuels retards à la livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer les dommages et intérêts.

8 – RETOURS

La Sté LJ CREATION n’accepte aucun retour de marchandises qui ne soit précédé d’un accord écrit et express de sa part. Les frais de retours sont à votre charge.

9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la Sté LJ CREATION jusqu’à paiement intégral de leur prix par acheteur. 

L’acheteur ne peut donner les marchandises en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie. 

En conséquence, en cas d’exigibilité et de non paiement de tout ou partie du prix convenu, la Sté LJ CREATION pourra, selon le cas, revendiquer ses marchandises entre les mains de l’acheteur ou le montant de sa créance sur le prix de la revente entre celles du tiers acquéreur. Le transfert des risques des marchandises vendues s’effectue dès sa prise de possession par l’acheteur qui devra, en conséquence et jusqu’à complet règlement du prix, en assurer la bonne conservation et souscrire une assurance de couverture de tous risques pouvant survenir à ces marchandises.

10 – PUBLICITÉ

Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express préalable de la Sté LJ CREATION.

11 – GARANTIE 

La garantie ne porte que sur le placage du produit et ce sur une durée ne pouvant excéder 5 ans, à l'exception des bijoux fantaisie qui sont garanties sur la base d'un défaut de fabrication uniquement, et dans un délai de 15 jours à la date de la facture.

Pour bénéficier de la garantie du produit, il convient impérativement de conserver la facture du produit.

La Sté LJ CREATION décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du produit

12 – SERVICE CLIENT

Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10H à 17H

    * par téléphone : 01.42.74.54.50

    * par mail : ljcbijoux@orange.fr

    * par courrier : LJ CREATION . 24 , Rue Réaumur 75003 PARIS

13 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi Informatique et Liberté, toute personne inscrite sur nos listes ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrés sur les supports internes de la Sté LJ CREATION.

14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Tous différents relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.