Conditions générales de vente

1 – GÉNÉRALITÉS
Toute commande adressée à la Sté LJ CREATION entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente qui constituent les parties.
Les produits proposés à la vente par la Sté LJ CREATION sont ceux figurant sur le site ljcbijoux.com au jour de sa consultation par le Client.
Tous nos produits sont garanties neufs et sans nickel, ceux en argent 925 ont tous un poinçon certifiant de leur authenticité. Ils sont conformes à la légistation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, textes et informations reproduits présentant les produits proposés ne sont pas contractuels ; par conséquent, la responsabilité de la Sté LJ CREATION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.

2 - COMMANDES
Toute commande adressée à la Sté LJ CREATION ne devient définitive qu’après acceptation par la Sté LJ CREATION. L’acceptation par la Sté LJ CREATION est réputée acquise à défaut de refus express dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la commande.

3 – CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
La Sté LJ CREATION est libérée de son obligation de livraison dans tous les cas fortuits ou de force majeure. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’évènement devront être acceptées par l’acheteur.

4 – PRIX
Les prix sont facturés par la Sté LJ CREATION sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Ils peuvent varier en fonction des arrivages, la Sté LJ CREATION effectue régulièrement un réajustement des prix.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix de vente.

5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont en totalité payables au comptant en espèces, chèques, virement bancaire ou C.C.R dans un délai maximum de 5 jours.
- Paiement par chèque :
Le chèque doit être émis à l’ordre de la Sté LJ CREATION et expédié à LJ CREATION 24 rue Réaumur 75003 PARIS
Tous les achats effectués par chèque ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.
La commande sera expédiée dès réception et mise à l’encaissement du chèque.
Pour tout chèque envoyé d’un montant supérieur au total de la commande, un avoir de la différence vous sera attribué, valable uniquement sur notre site Internet et pour une durée de 2 mois à compter de la réception du chèque.
- Paiement par virement bancaire :
Pour toute commande dont le montant est supérieur à 100 € TTC et dont la facturation ou la livraison est à l'étranger, la paiement sera à effectuer par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. La commande sera traitée à réception du virement bancaire.
Tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros.
 En cas de défaut de règlement total à l’échéance fixée, il sera fait application des modalités suivantes :
- le paiement sera exigible immédiatement sans mise en demeure préalable ;
- et en application de la loi du 31 décembre 1992, des pénalités sont exigibles pour un montant équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Par ailleurs, la Sté LJ CREATION pourra suspendre ses livraisons jusqu’à complète régularisation des échéances.

6 – TRANSPORTS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Toutefois, la Sté LJ CREATION pourra assurer le transport sur demande de l’acheteur. L’acheteur destinataire devra impérativement vérifier lors de la livraison les éventuelles avaries ou pertes de transport et le cas échéant porter par écrit sur le récépissé de la lettre de voiture les manquants ou avaries constatés. Il devra en outre avertir la Sté LJ CREATION immédiatement afin que ce dernier soit en mesure d’exercer son recours contre le transporteur dans les deux jours de la livraison. A défaut de respecter les dispositions énoncées ci-avant l’acheteur destinataire ne pourra exiger de la Sté LJ CREATION un quelconque dédommagement ni refuser les marchandises et s’opposer à leur paiement.

7 – LIVRAISONS
Les délais de livraisons portés au bon de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les éventuels retards à la livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer les dommages et intérêts.

8 – RETOURS
La Sté LJ CREATION n’accepte aucun retour de marchandises qui ne soit précédé d’un accord écrit et express de sa part.

9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la Sté LJ CREATION jusqu’à paiement intégral de leur prix par acheteur.
L’acheteur ne peut donner les marchandises en gage ni en transférer la propriété à titre de garantie.
En conséquence, en cas d’exigibilité et de non paiement de tout ou partie du prix convenu, la Sté LJ CREATION pourra, selon le cas, revendiquer ses marchandises entre les mains de l’acheteur ou le montant de sa créance sur le prix de la revente entre celles du tiers acquéreur. Le transfert des risques des marchandises vendues s’effectue dès sa prise de possession par l’acheteur qui devra, en conséquence et jusqu’à complet règlement du prix, en assurer la bonne conservation et souscrire une assurance de couverture de tous risques pouvant survenir à ces marchandises.

10 – PUBLICITÉ
Toute publicité utilisant la marque ou toute création de documents publicitaires mentionnant la marque ne peut être effectuée sans l’accord express préalable de la Sté LJ CREATION.

11 – GARANTIE 
La garantie ne porte que sur le placage du produit et ce sur une durée ne pouvant excéder 5 ans, à l'exception des bijoux fantaisie qui sont garanties sur la base d'un défaut de fabrication uniquement, et dans un délai de 15 jours à la date de la facture.
Pour bénéficier de la garantie du produit, il convient impérativement de conserver la facture du produit.
La Sté LJ CREATION décline toute responsabilité quant à la mauvaise utilisation du produit

12  – SERVICE CLIENT
Notre service client est disponible du lundi au vendredi de 10H à 17H
    * par téléphone : 01.42.74.54.50
    * par mail : eurosilver@orange.fr

    * par courrier : LJ CREATION 24 rue du Réaumur 75003 PARIS

13 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi Informatique et Liberté, toute personne inscrite sur nos listes ou tout client dispose d’un droit d’accès et de rectifications des données le concernant et enregistrés sur les supports internes de la Sté LJ CREATION.

14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
Tous différents relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.